La compensation écologique à l’affiche de la Société Française d’Ecologie

July 8th, 2012

La Société Française d’Écologie a publié un “regards” au sujet de la compensation écologique.

Comment compenser des impacts sur des forêts anciennes?

N’hésitez pas à commenter et à participer au débat.

Le débat sur les métriques: qui veut de l’habitat pour hérons dans la quarantaine qui n’aiment pas les crevettes?

April 22nd, 2012

Dès que les discussions sur la compensation écologique deviennent techniques, elles portent soient sur les montages financiers et institutionnels, soit sur la justification de l’équivalence écologique entre ce qui est perdu suite aux impacts, et ce que pourrait générer la ou les mesures compensatoires en échange. Il s’agit bien de décider quoi et comment on va mesurer pertes et gains, d’où le débat sur les métriques.

Dans son blog, Morgan Robertson nous présente ça comme un “paradoxe”.

I’ve been thinking about this for a long time — in fact it seems like everything I’ve ever written boils down to “defining environmental commodities is HARD because ecology is complex and commodities need to be abstract”.

Le paradoxe, c’est que les métriques doivent trouver un équilibre entre la précision écologique, et la fluidité des échanges nécessaires à la compensation.

Trop de précision (c’est l’exemple de l’habitat for middle-aged great blue herons who don’t like shrimp que Roberton a présenté dans son article de 2004) reflétera mieux les complexité écologiques, mais surtout le caractère unique d’un site évalué (à un endroit donné et à un moment donné) mais rendrait tout échange impossible. A l’autre extrême, une métrique comme la surface de tel ou tel habitat défini grossièrement (zone humide, prairie, forêt, etc.) serait bien plus fongible, mais quel poserait la pertinence écologique de l’échange.

Tous ceux qui travaillent au développement de méthodes d’évaluation de l’équivalence écologique dans le cadre de la compensation ou qui ont à la justifier dans la conception de démarches compensatoires doivent garder ce paradoxe à l’esprit.

Il est intéressant de voir que sur cette question, la France et la Grande Bretagne ont fait des choix diamétralement opposés. On en reparlera plus tard…

Préserver la biodiversité selon le MEDEF

February 14th, 2012

Le MEDEF vient de s’engager dans le débat présidentiel français en publiant un livre numérique : “besoin d’aire” (pdf ici). On y trouve notamment le positionnement du MEDEF concernant la biodiversité, reproduit ci-dessous. Certaines formulations ont été mises en gras pour souligner certaines formulations intéressantes.

On ne peut comprendre et améliorer l’économie humaine sans poser la question des liens de l’homme avec l’animal et le végétal. Selon le WWF, une espèce sur 1000 disparaît chaque année, soit un rythme mille fois supérieur au taux d’extinction naturelle. Cette situation dramatique sans précédent est due à l’activité directe ou indirecte des hommes. Pour enrayer la spirale destructrice actuelle, nous devons identifier, maîtriser et compenser les impacts des entreprises. Tous les secteurs sont concernés.

Le MEDEF reprend donc à son compte l’approche développée par le Ministère de l’Écologie concernant la séquence “éviter – réduire – compenser”. Il fait aussi référence à un guide de bonnes pratiques publié en janvier 2010 (pdf ici).

Le monde économique a souvent été montré du doigt, il a entendu le message. Il sait aujourd’hui qu’il doit sans aucune ambiguïté concourir au maintien de la biodiversité. C’est une richesse inappréciable sans compter qu’elle inspire l’homme dans sa créativité, lui rend des services vitaux, et s’avère source d’activité et d’emplois. Tous les intérêts sont liés entre eux. Il est urgent, possible et nécessaire de concilier compétitivité, sécurité énergétique et lutte contre le changement climatique. C’est aussi une certaine idée du progrès qu’il s’agit de défendre, la destruction de la biodiversité étant irréversible et mettant à mal notre espérance fondamentale.

On retrouve ici une ambition intéressante, qui fait référence sur le fond au principe pollueur – payeur. On remarquera aussi qu’il est fait référence au concept de service des écosystèmes, mais que celui-ci reste en retrait face à une formulation moins utilitariste (l’espérance fondamentale) dont on aurait apprécié une définition plus élaborée.

Bonne année: le décret de réforme de l’étude d’impact est sorti!

January 2nd, 2012

Afin de bien commencer l’année 2012, le Gouvernement français nous a offert deux nouveaux décrets. Le premier portant réforme de l’étude d’impact, et le second sur les enquêtes publiques…

  • Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement
  • Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements
  • Ces nouveaux décrets seront applicables le 1er jour du 6ème mois suivant leur publication, c’est à dire le 1er juin. Il va falloir se préparer!! Ils apportent des changements importants.

    Le TEEB sur TED

    December 30th, 2011

    Sur la plateforme TED, Pavan Sukhdev – qui dirige l’initiative TEEB – explique pourquoi nous devons donner une valeur à la nature afin de la gérer de façon durable.

    Il finit sa présentation en suggérant qu’on se concentre sur le carbone “vert” et le carbone “bleu”, tels qu’ils ont été défini dans les négociations sur le changement climatique: vert pour le carbone stocké dans les écosystèmes terrestres et bleu pour celui stocké dans les océans.

    Pavan Sukhdev nous dit qu’il soutient fortement le mécanisme REDD+ par lequel les pays émetteurs de gaz à effet de serre financent des projets visant à réduire la déforestation ou la dégradation des forets, dans les pays tropicaux. Il y a là beaucoup de synergies potentielles entre la séquestration du carbone et d’autres services écosystémiques (et la biodiversité).

    Concernant le carbone océanique, il explique qu’en n’agissant pas assez tôt contre le changement climatique, on a (collectivement) fait le choix de se passer de récifs coralliens. C’est certainement un choix implicite mais cette analyse montre bien qu’il existe des seuils critiques de perte acceptable de notre capital naturel. Ces seuils peuvent être écologiques (extinction d’une espèce) ou sociétaux mais ils déterminent en tout cas les limites de notre future biosphère.

    L’expérimentation Cossure sur France 3

    December 28th, 2011

    L’expérimentation de la compensation écologique par l’offre sur le site de Cossure (Bouches du Rhône) a eu droit à une séquence dans le journal national de France 3 le 27 décembre 2011. La vidéo est encore visionable sur pluzz.fr (à 21:43). La façon dont elle a été présentée est intéressante, car surprenante.

    La démarche engagée par CDC Biodiversité en Crau est novatrice pour la France. A partir des obligations qu’on les aménageurs de compenser leurs impacts sur les milieux naturels, l’entreprise a réussi à faire financer la restauration d’un verger industriel en prairies favorables aux oiseaux steppiques typiques de la steppe de la Crau. Elle a ainsi reconnecté des secteurs isolés de la Réserve Naturelle Nationale des Coussouls de Crau. C’est donc une réussite sur le plan écologique, même si on peut discuter le rapport coût – efficacité de cette action, et certaines modalités de son financement (au regard de l’exigence d’équivalence écologique entre les impacts et l’action réalisée).

    Malgré cette réussite, le reportage de France 3 offre un message peu favorable. Le grand public retiendra facilement les formulations comme “monétariser la biodiversité”, “la Caisse des Dépôts espère faire un bénéfice”, “retour sur investissement en 10 ans”, “une goutte d’eau pour la biodiversite”, “les entreprises payent la Caisse des Dépôts”. On notera par ailleurs que l’explication graphique du mécanisme de financement ne montre pas le passage du verger industriel à la prairie, pourtant au cœur de la démarche.

    C’est sans doute un choix de la rédaction de la chaîne que de se faire l’écho des préoccupations du grand public quant aux renforcement du dispositif de compensation en France mais on peut regretter qu’elle n’ait pas chercher à mieux expliquer les avantages du dispositif quand on sait à quel rythme l’urbanisation et les infrastructure grignotent et fragmentent les milieux naturels en France.

    Biodiversité : un bilan des incitations perverses

    October 28th, 2011

    Dans sa stratégie pour la biodiversité (datant de ce printemps), l’Europe a demandé de faire un bilan des aides publiques (subventions et “niches fiscales”) dommageables à la biodiversité (perverse incentives diraient les anglophones). La France s’est attelé à la tâche et le Centre d’Analyse Stratégique vient de publier un premier rapport.

    Une note de synthèse (pdf ici) offre un panorama des conclusions du rapport.

    Les auteurs ont utilisé la définition la plus courante de la biodiversité comme l’ensemble des espèces, gènes, écosystèmes et leurs interactions. Jusque là, rien de nouveau. Ils ont aussi distingué la biodiversité “remarquable” de la biodiversité “générale” (ou ordinaire). Pareil, c’est classique même si c’est parfois plus délicat à justifier. Ce qui est plus radical c’est de déclarer que la biodiversité générale n’a pas de valeur intrinsèque (identifiée comme telle dit la note). Sa valeur réside dans sa contribution au fonctionnement des écosystèmes et aux services que ceux-ci rendent à la société humaine. C’est intéressant que le rapport se fasse l’écho, officiellement, de cette vision de la biodiversité qu’on retrouve fréquemment dans les cercles politiques et entrepreneuriaux. C’est ce rôle qui justifie le besoin de stopper la raréfaction de la biodiversité ordinaire autant que d’éviter l’extinction de la biodiversité remarquable.

    Concernant le cœur du sujet, les incitations perverses, notons que le rapport utilise une définition large des aides publiques:

  • subventions directes
  • allègements d’impôts (“niches fiscales”)
  • avantages réglementaires (quotas etc.)
  • non application (ou application partielle) de la réglementation en vigueur
  • subventions implicites (du fait d’une internalisation incomplète des coûts sociaux de la production, dans le langage de l’économie de l’environnement)
  • Ces divers mécanismes incitent les acteurs économiques, publics et privés, à prendre des décisions qui augmentent la pression sur la biodiversité (directement ou indirectement), notamment via la destruction ou dégradation des milieux naturels et habitats qui hébergent la biodiversité (dont la pollution), l’exploitation de la biodiversité (par ex. la pêche) mais aussi des pressions plus diffuses comme le changement climatique ou la dispersion d’espèces exotiques envahissantes.

    Les auteurs ont listé cinq recommandations:

  • Réduire les niches fiscales qui contribuent à l’étalement urbain en recentrant les avantages fiscaux à la construction sur l’intra-urbain.
  • Mieux prendre en compte les effets des infrastructures sur la biodiversité, dans leur conception et leur exploitation, en internalisant les impacts dans les coûts (par ex. via une taxe sur les nouvelles infrastructures et une taxe sur les usagers des réseaux).
  • Appliquer une redevance pour les pollutions non domestiques en se basant sur les 13 substances particulièrement dangereuses identifiées par la Directive Cadre sur l’Eau mais qui ne sont pas prises en compte dans les redevances actuelles (dont le plafond est par ailleurs trop bas – c’est une subvention implicite).
  • Étendre la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux émissions d’arsenic et de sélénium.
  • Corriger la sous-tarification des ressources naturelles et des dommages à la biodiversité dans les systèmes de redevances domaniales et celles pour services rendus, notamment en permettant la redevance pour les services écosystèmiques fournis par les terrains et ressources gérées par la collectivité publique (forêts domaniales, domaine public maritime etc.).
  • Le contexte actuel des finances publiques peut sans doute offrir des opportunités intéressantes pour certaines de ces propositions : modification des niches fiscales et autres TGAP. D’autres propositions requière sans doute plus de travail afin de fixer les seuils et tarifs pour internaliser les impacts sur la biodiversité des infrastructures ou taxer les bénéficiaires des services fournis par les écosystèmes. Il y a là un vaste d’investigation afin d’apporter des réponses techniques sur le chiffrage des impacts et des services. Au boulot!

    Un manifeste pour l’ingénierie écologique

    October 24th, 2011

    Le gouvernement français pousse actuellement très fort pour que la filière du génie écologique se structure en France. Ceci concerne les acteurs économiques (bureaux d’études, entreprises de travaux, etc.), la formation mais aussi la recherche.

    Des chercheurs travaillant sur l’ingénierie écologique, réunis en décembre 2010 dans le cadre d’un atelier organisé par le programme interdisiciplinaire de recherche CNRS/Cemagref “Ingecotech-Ingeco” ont rédigé un manifeste pour l’ingénierie écologique qui pose les bases d’une réelle ambition pour la recherche française dans ce domaine.

    Le manifeste est disponible en ligne sur le site de la revue Sciences, Eaux & Territoires du CEMAGREF. Les responsables du programme Ingecotech, son conseil scientifique et les responsables des réseaux spécialisés AGEBIO, GAIE et REVER sont co-signataires du manifeste.

    Les rédacteurs du manifeste ont réussi à y inclure une définition de l’ingénierie écologique. Ce n’est pas un mince succès:

    Ces savoirs et pratiques se rassemblent dans une discipline en émergence, l’ingénierie écologique, qui vise le passage d’une artificialisation incontrôlée de systèmes vivants à leur transformation explicite, maîtrisée et adaptative. L’ingénierie écologique désigne les savoirs scientifiques et les pratiques, y compris empiriques, mobilisables pour la gestion de milieux et de ressources, la conception, la réalisation et le suivi d’aménagements ou d’équipements inspirés de, ou basés sur les mécanismes qui gouvernent les systèmes écologiques. Elle fait appel à la manipulation, le plus souvent in situ, parfois en conditions contrôlées, de populations, de communautés ou d’écosystèmes, au pilotage de dynamiques naturelles et à l’évaluation de leurs effets désirables ou indésirables. C’est une ingénierie centrée sur le vivant envisagé comme moyen ou comme objectif de l’action.

    On notera que la difficile question de considérer l’ingénierie écologique comme un moyen (technique) ou comme un objectif (la durabilité) n’a pas été résolue par les auteurs.

    Cela n’empêchera pas l’ingénierie écologique d’avancer!

    Les défis du génie écologique vus par le MEDEF

    October 14th, 2011

    Lors de l’atelier organisé par Éa eco-entreprises, un des pôles régionaux d’innovation et de développement économique solidaire (PRIDES) de la région PACA, le MEDEF s’est exprimé quant aux enjeux du développement d’une filière de “génie écologique” en France.

    Il s’agirait de faire face aux défis suivants:

  • Préciser les modalités techniques de réduction des impacts des projets
  • Évaluer et prendre en compte les impacts cumulés
  • Analyser stratégiquement les enjeux de biodiversité pour les entreprises, notamment du point de vue de l’évolution du “paysage réglementaire”.
  • Intégrer la biodiversité aux systèmes de management environnemental (par ex. ISO 14000 et ISO 26000)
  • Élaborer des indicateurs standardisés
  • Mieux connaître les enjeux de biodiversité en ville, dans les contextes urbains
  • Développer des référentiels techniques pour la création et le ré-aménagement d’habitats (par ex. pour le terrassement).
  • Aller au delà des approches définies par le WCSD pour l’évaluation des services fournis par les écosystèmes
  • S’approprier les concepts de fonctionnalité et de résilience
  • Développer une expertise sur le milieu marin, qui est encore trop lacunaire aujourd’hui
  • Il y a effectivement de quoi s’occuper. D’autres intervenants ont souligné la difficulté d’intégrer la biodiversité dans les projets, qu’il s’agisse des projets impactant ou des projets de restauration / compensation correspondant.

    Les compétences qui manquent sont celle de l’interface entre les connaissances écologiques et (1) les chantiers d’une part et (2) les donneurs d’ordre d’autre part. Le profil de “coordinateur biodiversité”, capable de travailler à ces interfaces, a été mentionné plusieurs fois comme indissociable d’une assistance à maîtrise d’ouvrage sur la question de la biodiversité.

    Le contenu et les conclusions de l’atelier devraient être mises en ligne dans les semaines qui viennent.

    Les services écosystèmiques à la SFE

    September 20th, 2011

    La Journée annuelle 2011 de la Société Française d’Écologie aura lieu le vendredi 18 novembre dans les locaux de l’AgroParisTech (rue Claude Bernard, Paris). Elle portera sur la notion de service écosystémique : perspectives de recherches, pour quelles applications ?.

    Intéressant programme! La journée est organisée par Denis Couvet, Sébastien Barot et Sandra Lavorel. Les présentations prévues incluent :

  • Jacques Weber : Perspectives générales, dans un contexte économique et anthropologique
  • Thierry Dutoit : Compensations et restauration des services écosystémiques : le cas de la première réserve d’actifs naturels dans la plaine de Crau
  • Nicolas Mouquet : Fonctions écosystémiques et contraintes phylogénétiques
  • Sandra Lavorel : Antagonismes, complémentarités, entre services
  • Luc Abbadie : Préserver et amplifier les services fournis par les sols et les systèmes aquatiques
  • Sébastien Barot : Comprendre et manipuler les interactions hypogé-épigé
  • Florence Hulot : Liens entre le fonctionnement des systèmes aquatiques continentaux et leurs services
  • Vus les intitulés des interventions, on dirait que sur le gradient entre “propriété des écosystèmes (structure, processus)” et “bénéfices retirés par les sociétés humaines” la balance penche vers les propriétés… ce qui est sans doute logique étant donné le public d’écologues visés.

    Pour vous inscrire, il vous suffit de vous rendre sur ce site.