Impacts sur les zones humides : encore des ratios?!

La compensation d’impacts résiduels sur la faune et la flore protégée se fait généralement par la protection de surfaces d’habitat (potentiel ou avéré) pour ces espèces. La surface nécessaire est calculée sur la base d’un ratio de compensation entre la surface détruite et la surface de compensation. C’est par un processus de négociation entre les parties prenantes que ce ratio est établi, y compris en dernière instance via un passage au CNPN.

L’avantage de ces ratios réside dans leur facilité d’usage et d’évaluation de la part de l’ensemble des acteurs concernés mais la protection d’habitat existant génère tout de même une perte nette et les ratios appliqués sont difficiles à justifier d’un point de vue écologique.

Malgré les désavantages de compenser les impacts résiduels par des ratios de terrains à protéger, la même approche est utilisée pour compenser les impacts résiduels sur les zones humides. C’est ainsi que le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranée (SDAGE), approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 20 novembre 2009, prévoit (en page 151 du document principal) un ratio de 2 hectare de compensation par hectare détruit.

[Disposition 6B-6] Préserver les zones humides en les prenant en compte à l’amont des projets
(…)
« Après étude des impacts environnementaux, lorsque la réalisation d’un projet conduit à la disparition d’une surface de zones humides ou à l’altération de leur
biodiversité, le SDAGE préconise que les mesures compensatoires prévoient dans le même bassin versant, soit la création de zones humides équivalentes sur le plan
fonctionnel et de la biodiversité, soit la remise en état d’une surface de zones humides existantes, et ce à hauteur d’une valeur guide de l’ordre de 200 % de la surface
perdue ».

On notera cependant deux points essentiels :

  • Un ratio de 1 pour 1 est appliqué à la création de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la biodiversité
  • Le ratio de 2 pour 1 s’applique à de la “remise en état” plutôt qu’à de la simple sécurisation
  • On retrouve une démarche proche de celle du wetland mitigation américain où les impacts résiduels sur des zones humides doivent être compensé par la création ou la réhabilitation de zones humides équivalentes du point de vue de leur contribution à la qualité de l’eau, au débit des cours d’eau en aval et en tant qu’habitat pour la faune et la flore.

    On notera cependant que les américains appliquent généralement un ratio plus faible à la restauration qu’à la création de zone humide, du fait des incertitudes qu’entraîne la création d’une zone humide nouvelle. Bien que la formulation utilisée dans le SDAGE Rhône Méditerranée semble indiquer le contraire, on peut croire que le terme de “création” utilisé fait plutôt référence à de la restauration de zone humide sur des sites qui ont été autrefois des zones humides : de la re-création par opposition à la “remise en état”.

    Pour s’approcher encore un peu plus de la démarche américaine, il reste également à développer des méthodologie d’évaluation qui permettent de donner une meilleure assise scientifique au calcul des pertes qu’entrainent les impacts résiduels d’un projet et des gains espérés d’une opération de re-création, de restauration ou de remise en état d’une zone humide. Vaste chantier!

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    One Response to “Impacts sur les zones humides : encore des ratios?!”

    1. F@bien says:

      Des infos sur la compensation de zones humides dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse Rhin – Rhône : http://biodiversite.lgvrhinrhone.com/documents/atelier4-document-travail-les-compensations-ecologiques.pdf

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