L’écologisation de la PAC

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La politique agricole commune européenne (PAC*) va bientôt être réformée. La commission européenne a déjà listé quelques propositions, résumées ici et expliquées là (pdf).

Dans un contexte général de baisse des soutiens à l’agriculture, la commission européenne a esquissé trois scénarios de réforme, combinant des paiements directs, des mesures de marché et des mesures visant le développement rural. Dans tous les cas, les paiements directs seraient (totalement ou en partie) justifiés par la production (par les agriculteurs) de “biens publics environnementaux” (associée à une plus forte conditionnalité environnementale d’autres aides). C’est l’écologisation de la PAC !

Christian Deverre et Christine de Sainte Marie ont analysé cette évolution dans un très bon article sur l’écologisation des politiques agricoles. Bien qu’ils se réfèrent beaucoup à la politique agricole suisse, leur éclairage est pertinent pour l’Union Européenne.

C. Deverre et C. de Sainte Marie reconnaissent que ce processus d’écologisation est encore naissant et que le secteur agricole est encore fortement structuré par des institutions nées de la modernisation accélérée de l’agriculture pendant les années 1960. Il anticipent cependant deux conséquences importante d’une écologisation de plus en plus poussée des politiques agricoles:

  • La nécessité croissante d’une caractérisation fine des bien publics environnementaux que procurent les activités agricoles. Le concept de service écologique est tout désigné pour formaliser cette caractérisation et il trouvera sans doute une place cél dans la formulation de la PAC 2013
  • Le risque d’une “délocalisation” des dégradations environnementales causées par la production agricole réalisée hors UE mais destinée au marché européen (qui serait augmentée du fait que l’écologisation entrainerait une baisse de la production en Europe)
  • La limitation des soustractions et additions à l’environnement n’est-elle pas annulée par le transfert des pressions environnementales sur les pays où le puissant levier financier de l’écologisation n’existe pas ?

    L’Europe s’est engagée à Nagoya à supprimer, réduire ou réformer les incitations économiques défavorables à la biodiversité (dont les subventions). La réforme de la politique agricole commune jouera un rôle centrale dans le respect de ces engagements, que ce soit pour la biodiversité des campagnes européennes qu’à celles de pays fournisseur du marché européen.

    Dans ce contexte, il apparait clairement nécessaire de mieux caractériser les effets du maintien ou de la modification des pratiques agricoles sur les services écologiques que fournissent les agro-écosystèmes, et ce à plusieurs échelles d’analyse : de la parcelle aux régions de productions (y compris au delà des frontières de l’Europe).

    * Pour un petit rappel de l’histoire de la PAC, vous pouvez regarder cette vidéo sur le site de www.iletaitunefoislapac.com.

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