Biodiversité : un bilan des incitations perverses

Dans sa stratégie pour la biodiversité (datant de ce printemps), l’Europe a demandé de faire un bilan des aides publiques (subventions et “niches fiscales”) dommageables à la biodiversité (perverse incentives diraient les anglophones). La France s’est attelé à la tâche et le Centre d’Analyse Stratégique vient de publier un premier rapport.

Une note de synthèse (pdf ici) offre un panorama des conclusions du rapport.

Les auteurs ont utilisé la définition la plus courante de la biodiversité comme l’ensemble des espèces, gènes, écosystèmes et leurs interactions. Jusque là, rien de nouveau. Ils ont aussi distingué la biodiversité “remarquable” de la biodiversité “générale” (ou ordinaire). Pareil, c’est classique même si c’est parfois plus délicat à justifier. Ce qui est plus radical c’est de déclarer que la biodiversité générale n’a pas de valeur intrinsèque (identifiée comme telle dit la note). Sa valeur réside dans sa contribution au fonctionnement des écosystèmes et aux services que ceux-ci rendent à la société humaine. C’est intéressant que le rapport se fasse l’écho, officiellement, de cette vision de la biodiversité qu’on retrouve fréquemment dans les cercles politiques et entrepreneuriaux. C’est ce rôle qui justifie le besoin de stopper la raréfaction de la biodiversité ordinaire autant que d’éviter l’extinction de la biodiversité remarquable.

Concernant le cœur du sujet, les incitations perverses, notons que le rapport utilise une définition large des aides publiques:

  • subventions directes
  • allègements d’impôts (“niches fiscales”)
  • avantages réglementaires (quotas etc.)
  • non application (ou application partielle) de la réglementation en vigueur
  • subventions implicites (du fait d’une internalisation incomplète des coûts sociaux de la production, dans le langage de l’économie de l’environnement)
  • Ces divers mécanismes incitent les acteurs économiques, publics et privés, à prendre des décisions qui augmentent la pression sur la biodiversité (directement ou indirectement), notamment via la destruction ou dégradation des milieux naturels et habitats qui hébergent la biodiversité (dont la pollution), l’exploitation de la biodiversité (par ex. la pêche) mais aussi des pressions plus diffuses comme le changement climatique ou la dispersion d’espèces exotiques envahissantes.

    Les auteurs ont listé cinq recommandations:

  • Réduire les niches fiscales qui contribuent à l’étalement urbain en recentrant les avantages fiscaux à la construction sur l’intra-urbain.
  • Mieux prendre en compte les effets des infrastructures sur la biodiversité, dans leur conception et leur exploitation, en internalisant les impacts dans les coûts (par ex. via une taxe sur les nouvelles infrastructures et une taxe sur les usagers des réseaux).
  • Appliquer une redevance pour les pollutions non domestiques en se basant sur les 13 substances particulièrement dangereuses identifiées par la Directive Cadre sur l’Eau mais qui ne sont pas prises en compte dans les redevances actuelles (dont le plafond est par ailleurs trop bas – c’est une subvention implicite).
  • Étendre la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux émissions d’arsenic et de sélénium.
  • Corriger la sous-tarification des ressources naturelles et des dommages à la biodiversité dans les systèmes de redevances domaniales et celles pour services rendus, notamment en permettant la redevance pour les services écosystèmiques fournis par les terrains et ressources gérées par la collectivité publique (forêts domaniales, domaine public maritime etc.).
  • Le contexte actuel des finances publiques peut sans doute offrir des opportunités intéressantes pour certaines de ces propositions : modification des niches fiscales et autres TGAP. D’autres propositions requière sans doute plus de travail afin de fixer les seuils et tarifs pour internaliser les impacts sur la biodiversité des infrastructures ou taxer les bénéficiaires des services fournis par les écosystèmes. Il y a là un vaste d’investigation afin d’apporter des réponses techniques sur le chiffrage des impacts et des services. Au boulot!

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