Bonne année: le décret de réforme de l’étude d’impact est sorti!

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Afin de bien commencer l’année 2012, le Gouvernement français nous a offert deux nouveaux décrets. Le premier portant réforme de l’étude d’impact, et le second sur les enquêtes publiques…

  • Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement
  • Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements
  • Ces nouveaux décrets seront applicables le 1er jour du 6ème mois suivant leur publication, c’est à dire le 1er juin. Il va falloir se préparer!! Ils apportent des changements importants.

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