Archive for the ‘Economie’ Category

Le TEEB sur TED

Friday, December 30th, 2011

Sur la plateforme TED, Pavan Sukhdev – qui dirige l’initiative TEEB – explique pourquoi nous devons donner une valeur à la nature afin de la gérer de façon durable.

Il finit sa présentation en suggérant qu’on se concentre sur le carbone “vert” et le carbone “bleu”, tels qu’ils ont été défini dans les négociations sur le changement climatique: vert pour le carbone stocké dans les écosystèmes terrestres et bleu pour celui stocké dans les océans.

Pavan Sukhdev nous dit qu’il soutient fortement le mécanisme REDD+ par lequel les pays émetteurs de gaz à effet de serre financent des projets visant à réduire la déforestation ou la dégradation des forets, dans les pays tropicaux. Il y a là beaucoup de synergies potentielles entre la séquestration du carbone et d’autres services écosystémiques (et la biodiversité).

Concernant le carbone océanique, il explique qu’en n’agissant pas assez tôt contre le changement climatique, on a (collectivement) fait le choix de se passer de récifs coralliens. C’est certainement un choix implicite mais cette analyse montre bien qu’il existe des seuils critiques de perte acceptable de notre capital naturel. Ces seuils peuvent être écologiques (extinction d’une espèce) ou sociétaux mais ils déterminent en tout cas les limites de notre future biosphère.

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Biodiversité : un bilan des incitations perverses

Friday, October 28th, 2011

Dans sa stratégie pour la biodiversité (datant de ce printemps), l’Europe a demandé de faire un bilan des aides publiques (subventions et “niches fiscales”) dommageables à la biodiversité (perverse incentives diraient les anglophones). La France s’est attelé à la tâche et le Centre d’Analyse Stratégique vient de publier un premier rapport.

Une note de synthèse (pdf ici) offre un panorama des conclusions du rapport.

Les auteurs ont utilisé la définition la plus courante de la biodiversité comme l’ensemble des espèces, gènes, écosystèmes et leurs interactions. Jusque là, rien de nouveau. Ils ont aussi distingué la biodiversité “remarquable” de la biodiversité “générale” (ou ordinaire). Pareil, c’est classique même si c’est parfois plus délicat à justifier. Ce qui est plus radical c’est de déclarer que la biodiversité générale n’a pas de valeur intrinsèque (identifiée comme telle dit la note). Sa valeur réside dans sa contribution au fonctionnement des écosystèmes et aux services que ceux-ci rendent à la société humaine. C’est intéressant que le rapport se fasse l’écho, officiellement, de cette vision de la biodiversité qu’on retrouve fréquemment dans les cercles politiques et entrepreneuriaux. C’est ce rôle qui justifie le besoin de stopper la raréfaction de la biodiversité ordinaire autant que d’éviter l’extinction de la biodiversité remarquable.

Concernant le cœur du sujet, les incitations perverses, notons que le rapport utilise une définition large des aides publiques:

  • subventions directes
  • allègements d’impôts (“niches fiscales”)
  • avantages réglementaires (quotas etc.)
  • non application (ou application partielle) de la réglementation en vigueur
  • subventions implicites (du fait d’une internalisation incomplète des coûts sociaux de la production, dans le langage de l’économie de l’environnement)

    • Ces divers mécanismes incitent les acteurs économiques, publics et privés, à prendre des décisions qui augmentent la pression sur la biodiversité (directement ou indirectement), notamment via la destruction ou dégradation des milieux naturels et habitats qui hébergent la biodiversité (dont la pollution), l’exploitation de la biodiversité (par ex. la pêche) mais aussi des pressions plus diffuses comme le changement climatique ou la dispersion d’espèces exotiques envahissantes.

    Les auteurs ont listé cinq recommandations:

  • Réduire les niches fiscales qui contribuent à l’étalement urbain en recentrant les avantages fiscaux à la construction sur l’intra-urbain.
  • Mieux prendre en compte les effets des infrastructures sur la biodiversité, dans leur conception et leur exploitation, en internalisant les impacts dans les coûts (par ex. via une taxe sur les nouvelles infrastructures et une taxe sur les usagers des réseaux).
  • Appliquer une redevance pour les pollutions non domestiques en se basant sur les 13 substances particulièrement dangereuses identifiées par la Directive Cadre sur l’Eau mais qui ne sont pas prises en compte dans les redevances actuelles (dont le plafond est par ailleurs trop bas – c’est une subvention implicite).
  • Étendre la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux émissions d’arsenic et de sélénium.
  • Corriger la sous-tarification des ressources naturelles et des dommages à la biodiversité dans les systèmes de redevances domaniales et celles pour services rendus, notamment en permettant la redevance pour les services écosystèmiques fournis par les terrains et ressources gérées par la collectivité publique (forêts domaniales, domaine public maritime etc.).

    • Le contexte actuel des finances publiques peut sans doute offrir des opportunités intéressantes pour certaines de ces propositions : modification des niches fiscales et autres TGAP. D’autres propositions requière sans doute plus de travail afin de fixer les seuils et tarifs pour internaliser les impacts sur la biodiversité des infrastructures ou taxer les bénéficiaires des services fournis par les écosystèmes. Il y a là un vaste d’investigation afin d’apporter des réponses techniques sur le chiffrage des impacts et des services. Au boulot!

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    Business & biodiversité : le mélange des genres

    Sunday, October 24th, 2010

    Un symposium “business & biodiversité” s’est tenu mercredi 19 octobre 2010 au Muséum National d’Histoire Naturelle. Il était organisé par l’association Entreprises Pour l’Environnement (EPE) qui réunit plusieurs grands groupes français autour des questions d’environnement (peut-on dire que c’est un lobby?).

    Les contributions des uns et des autres étaient assez inégales du point de vue de leur compréhension des questions de biodiversité et vis à vis des services écologiques dont ils peuvent dépendre. On pourra retenir les points suivants :

    L’enjeu pour de nombreuses entreprises et de transformer les contraintes et pressions réglementaires (licence to operate) en projets “créateurs de valeur”. Certaines entreprises (dont la Lyonnaise des eaux ou BASF Agro) ont mentionné les services en faveur de la biodiversité pour lesquels elles pourraient être rémunérée (à ce sujet, voir l’article de Raphaël Billé sur les systèmes de paiement pour services écosystémiques qui entrent en contradiction avec le principe pollueur – payeur).

    Les impacts des entreprises sur la biodiversité et les SE génèrent plusieurs types de risques pour les entreprises:

  • Risque de non-conformité (avec pénalités)
  • Risque fiscal
  • Risque d’image (vis à vis de partenaires mais aussi des collaborateurs / employés)
  • Risque pour l’accès aux ressources naturelles ou au foncier
  • Risque pour l’accès aux capitaux

    • Un des enjeux identifiés dans la discussion a été la stabilisation et la professionnalisation du secteur des actions en faveur de la biodiversité et les SE (création, restauration et gestion de milieux) et des métiers correspondants.

    Les risques liés aux responsabilités des entreprises vis à vis de la biodiversité et les SE font maintenant l’objet de polices d’assurance (c’est un des métiers de MARSH S.A.). Les assureurs font donc déjà de la “cartographie des risques environnementaux” au niveau des entreprises (risk profiling). La directive de responsabilité environnementale n’a fait que renforcer la pertinence de ces assurances pour les entreprises exposées à ces risques.

    Les entreprises ont besoins d’outils de navigation et de points de repères pour prendre en compte la biodiversité et les SE.

    Les recettes du succès dans la prise en compte de la biodiversité et des SE sont:

  • Une démarche multi-acteurs
  • Le partage du diagnostic
  • Les indicateurs
  • L’action

    • L’évaluation économique de la nature est à la mode et les bureaux d’étude sont extrêmement sollicités pour donner des chiffres (en euros donc) sur la valeur de tel ou tel milieu ou site. Plusieurs participants ont exprimé des craintes sur le savoir-faire de ceux qui se lancent dans ce marché actif et sur l’utilisation qui sera faite des chiffres ainsi obtenus.

    Il existe maintenant des standards environnementaux utilisés par les principaux bailleurs de fonds pour juger si ils peuvent ou non financer un projet. L’objectif de no-net-loss of biodiversity est par exemple inclus dans les recommandations de la International Finance Corporation (une filiale de la Banque Mondiale, un gros bailleurs de fond s’il en est !)

    En fin de journée, Chantal Jouanno a mentionné les points suivants:

  • La compensation écologique doit être renforcée. Un comité de pilotage sera mis en place en novembre 2010. Les mesures compensatoires doivent être mise en cohérence avec les trames vertes et bleues.
  • Un TEEB à l’échelle nationale va être lancé
  • Il faut intégrer la biodiversité et les SE à la comptabilité des entreprises
  • Après Copenhague, un succès est indispensable à Nagoya

    • La responsable développement durable de Veolia Environnement a insisté sur la nécessité d’une agence de la nature ayant des ressources propres. Elle a rappelé qu’une telle agence est prévue par le Grenelle de l’environnement, que la fiscalité environnementale n’est plus tabou et qu’une telle agence serait indispensable pour superviser la compensation écologique.

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