Afin de bien commencer l’année 2012, le Gouvernement français nous a offert deux nouveaux décrets. Le premier portant réforme de l’étude d’impact, et le second sur les enquêtes publiques…
Ces nouveaux décrets seront applicables le 1er jour du 6ème mois suivant leur publication, c’est à dire le 1er juin. Il va falloir se préparer!! Ils apportent des changements importants.
Lors de l’atelier organisé par Éa eco-entreprises, un des pôles régionaux d’innovation et de développement économique solidaire (PRIDES) de la région PACA, le MEDEF s’est exprimé quant aux enjeux du développement d’une filière de “génie écologique” en France.
Il s’agirait de faire face aux défis suivants:
Il y a effectivement de quoi s’occuper. D’autres intervenants ont souligné la difficulté d’intégrer la biodiversité dans les projets, qu’il s’agisse des projets impactant ou des projets de restauration / compensation correspondant.
Les compétences qui manquent sont celle de l’interface entre les connaissances écologiques et (1) les chantiers d’une part et (2) les donneurs d’ordre d’autre part. Le profil de “coordinateur biodiversité”, capable de travailler à ces interfaces, a été mentionné plusieurs fois comme indissociable d’une assistance à maîtrise d’ouvrage sur la question de la biodiversité.
Le contenu et les conclusions de l’atelier devraient être mises en ligne dans les semaines qui viennent.
Le premier juillet, le Forest Stewardship Council (FSC), qui certifie les produits forestiers à travers le monde, a reconnu que la certification devait considérer les questions sociales et les services des écosystèmes (motion 1.1.):
Motion 1.1: Recognising social issues and the role of ecosystem services
La FSC ne détaille pas comment en compte incorporer ces questions dans le processus de certification mais cette décision est certainement un pas vers une évaluation et un suivi plus poussé des services fournis par les forêts de production.
L’intérêt public majeur est un concept clé de la directive habitats de 1992 où elle constitue un pré-requis à l’autorisation d’impacts sur les habitats et les espèces visées par la directive. Sa transposition dans le droit français concerne les incidences sur le réseau Natura 2000 et les dérogations à l’interdiction de destruction d’espèces protégées (et leurs habitats).
Malgré son rôle central, l’intérêt public majeur reste mal défini et son interpretation hétérogène. Son sens est fréquemment dévoyé par une évaluation prenant en compte l’intensité des incidences ou le statut plus ou moins patrimonial des espèces impactées. Les textes européens insistent pourtant bien sur le fait que c’est l’intérêt public du projet impactant qui doit être évalué, indépendamment de ses impacts éventuels.
Dans un récent billet sur son blog, Thibault Soleilhac (avocat et docteur en droit de l’environnement) nous présente un cas de jurisprudence concernant l’intérêt public majeur qui permet d’en illustrer la portée.
En résumé, une dérogation pour destruction d’espèces protégées accordée par le Préfet du Var pour l’extension d’une décharge a été annulée par le tribunal de Toulon du fait que cette extension était (1) une opération de court terme avec une durée d’exploitation limitée et (2) une opération dont les autres procédures d’autorisation n’étaient pas encore finalisées. A ce titre, l’extension de la décharge ne pouvait donc pas être considérée d’intérêt public majeur et justifier la destruction d’espèces protégées.
Références utiles:
David K. Rowe et ses collègues du National Institute of Water and Atmospheric Research de Nouvelle Zélande ont développé une méthode d’évaluation rapide de l’état écologique des cours d’eau. La présentation de leur méthode s’accompagne d’une description des étapes clé du développement de la méthode et des difficultés rencontrées. Les points clés sont résumés ci-dessous :
L’équipe qui a développé la méthode rapide californienne (CRAM) ont également publié des recommandations pour développer des méthodes similaires (pdf disponible ici). Elle offre une approche plus formalisée, et découpée, des étapes à suivre mais reprend certains des points soulevés par Rowe et al. (2009).
La compensation écologique est la dernière étape d’une succession visant à éviter puis réduire et finalement compenser les impacts sur la biodiversité et les écosystèmes. Appliquer correctement cette séquence nécessite cependant une bonne connaissance des dynamiques de la biodiversité et des écosystèmes qui pourraient être impactés.
On pourrait souligner l’importance de cette connaissance préalable en ajoutant une première étape au triptyque : étudier !
Il est notamment essentiel de bien identifier les enjeux de biodiversité et de fonctionnalités sur lesquels doit porter l’évaluation qui permettra de juger des mesures d’évitement, de réduction et – le cas échéant – de compensation à mettre en œuvre.
Joël Houdet et Charles Germaneau ont publié en décembre 2010 la première étude de cas du blog SYNERGIZ, sur la marée noire du golfe du Mexique.
Leur analyse porte en particulier sur les difficultés à chiffrer les coûts (prévisionnels) auxquels devra faire face British Petroleum Beyond Petroleum pour dédommager et réparer les conséquences de la pollution causée par l’explosion de la plateforme Deepwater Horizon le 20 avril 2010.
Au delà du manque de transparence de l’entreprise sur le calcul des provisions annoncées (32.2 milliards de USD), il semble très difficile d’évaluer les coûts à venir des opérations de restauration écologique qui seront exigées dans le cadre de la procédure de réparation des dommages écologiques (Natural Resource Damage Assessment).
La solution proposée par SYNERGIZ est de généraliser le fait d’anticiper ces risques en incorporant à la comptabilité des entreprises l’état des écosystèmes avec lesquels elles interagissent, et en particulier ceux sur lesquels elles pourraient avoir un impact et le fait d’anticiper les actions de restauration ou compensation qu’elles pourraient mettre en œuvre au cas où ces impacts se réaliseraient. Ces propositions sont basées sur des réflexions déjà présentée ici (en anglais).
L’extension de la comptabilité des entreprises à une comptabilité “écosystémique” intégrant des données écologiques sur l’état des écosystèmes et de leur biodiversité est une des principales pistes pour une meilleur prise en compte de la biodiversité et des services écologiques dans la prise de décision, publique ou privée.
La compensation d’impacts résiduels sur la faune et la flore protégée se fait généralement par la protection de surfaces d’habitat (potentiel ou avéré) pour ces espèces. La surface nécessaire est calculée sur la base d’un ratio de compensation entre la surface détruite et la surface de compensation. C’est par un processus de négociation entre les parties prenantes que ce ratio est établi, y compris en dernière instance via un passage au CNPN.
L’avantage de ces ratios réside dans leur facilité d’usage et d’évaluation de la part de l’ensemble des acteurs concernés mais la protection d’habitat existant génère tout de même une perte nette et les ratios appliqués sont difficiles à justifier d’un point de vue écologique.
Malgré les désavantages de compenser les impacts résiduels par des ratios de terrains à protéger, la même approche est utilisée pour compenser les impacts résiduels sur les zones humides. C’est ainsi que le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranée (SDAGE), approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 20 novembre 2009, prévoit (en page 151 du document principal) un ratio de 2 hectare de compensation par hectare détruit.
[Disposition 6B-6] Préserver les zones humides en les prenant en compte à l’amont des projets
(…)
« Après étude des impacts environnementaux, lorsque la réalisation d’un projet conduit à la disparition d’une surface de zones humides ou à l’altération de leur
biodiversité, le SDAGE préconise que les mesures compensatoires prévoient dans le même bassin versant, soit la création de zones humides équivalentes sur le plan
fonctionnel et de la biodiversité, soit la remise en état d’une surface de zones humides existantes, et ce à hauteur d’une valeur guide de l’ordre de 200 % de la surface
perdue ».
On notera cependant deux points essentiels :
On retrouve une démarche proche de celle du wetland mitigation américain où les impacts résiduels sur des zones humides doivent être compensé par la création ou la réhabilitation de zones humides équivalentes du point de vue de leur contribution à la qualité de l’eau, au débit des cours d’eau en aval et en tant qu’habitat pour la faune et la flore.
On notera cependant que les américains appliquent généralement un ratio plus faible à la restauration qu’à la création de zone humide, du fait des incertitudes qu’entraîne la création d’une zone humide nouvelle. Bien que la formulation utilisée dans le SDAGE Rhône Méditerranée semble indiquer le contraire, on peut croire que le terme de “création” utilisé fait plutôt référence à de la restauration de zone humide sur des sites qui ont été autrefois des zones humides : de la re-création par opposition à la “remise en état”.
Pour s’approcher encore un peu plus de la démarche américaine, il reste également à développer des méthodologie d’évaluation qui permettent de donner une meilleure assise scientifique au calcul des pertes qu’entrainent les impacts résiduels d’un projet et des gains espérés d’une opération de re-création, de restauration ou de remise en état d’une zone humide. Vaste chantier!
Dans un récent article publié dans la revue américaine Wetlands, Diane De Steven et ses collègues ont présenté une expérimentation de 5 ans pendant laquelle ils ont tenté de piloter des zones humides restaurées (en Caroline du Sud, USA) vers des communautés herbacées ou au contraire de la forêt humide. Ce fut un échec!
En fait, ce n’était pas un échec dans l’absolu. Ils ont d’ailleurs généré un ensemble de zones humides tout à fait représentatives (du point du vue fonctionnel ou des espèces présentes) des zones humides naturelles qu’on trouve dans la région. Ce qu’ils n’ont pas réussi à faire, c’est à prédire quelles zones humides (parmi les 16 qu’ils ont restauré) enclencheraient une dynamique vers l’herbacé et lesquelles iraient vers du forestier. Ils n’ont pas pu prévoir l’évolution de la hydrologie de chaque zone humide une fois les drains bouchés alors que c’est là le principal déterminant du recrutement des arbres (bien plus que leurs tentatives de plantations d’arbres dans les zones humides qu’ils destinaient à la forêt humide!).
Diane De Steven et ses co-auteurs ont tirés plusieurs conclusions intéressantes de leur expérimentation :
Ces idées sont intéressantes à garder à l’esprit dans le cadre de la restauration mais également dans le cadre de l’évaluation des zones humides dans le cadre de la compensation: avec quelles métriques et contre quels objectifs doit-on évaluer les pertes et gains ?
L’association britannique des écologues gouvernementaux locaux (British Association of Local Government Ecologists – ALGE) a mis en ligne un outil très intéressant pour tous ceux qui seraient intéressés par les questions environnementales liées aux aménagements en Grande Bretagne. Le biodiversity planning toolkit permet d’accéder facilement à tout ce qu’il faut savoir sur les points suivants:
Le plus intéressant dans ce toolkit, c’est le interactive landscape qui permet à l’utilisateur de naviguer l’information ci-dessus dans un cadre attractif et facile à comprendre. L’interactive landscape offre une très bonne porte d’entrée au régime britannique de conservation de la nature, de planification et d’autorisation de projets, plans et programmes.
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