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Biodiversité : un bilan des incitations perverses

Friday, October 28th, 2011

Dans sa stratégie pour la biodiversité (datant de ce printemps), l’Europe a demandé de faire un bilan des aides publiques (subventions et “niches fiscales”) dommageables à la biodiversité (perverse incentives diraient les anglophones). La France s’est attelé à la tâche et le Centre d’Analyse Stratégique vient de publier un premier rapport.

Une note de synthèse (pdf ici) offre un panorama des conclusions du rapport.

Les auteurs ont utilisé la définition la plus courante de la biodiversité comme l’ensemble des espèces, gènes, écosystèmes et leurs interactions. Jusque là, rien de nouveau. Ils ont aussi distingué la biodiversité “remarquable” de la biodiversité “générale” (ou ordinaire). Pareil, c’est classique même si c’est parfois plus délicat à justifier. Ce qui est plus radical c’est de déclarer que la biodiversité générale n’a pas de valeur intrinsèque (identifiée comme telle dit la note). Sa valeur réside dans sa contribution au fonctionnement des écosystèmes et aux services que ceux-ci rendent à la société humaine. C’est intéressant que le rapport se fasse l’écho, officiellement, de cette vision de la biodiversité qu’on retrouve fréquemment dans les cercles politiques et entrepreneuriaux. C’est ce rôle qui justifie le besoin de stopper la raréfaction de la biodiversité ordinaire autant que d’éviter l’extinction de la biodiversité remarquable.

Concernant le cœur du sujet, les incitations perverses, notons que le rapport utilise une définition large des aides publiques:

  • subventions directes
  • allègements d’impôts (“niches fiscales”)
  • avantages réglementaires (quotas etc.)
  • non application (ou application partielle) de la réglementation en vigueur
  • subventions implicites (du fait d’une internalisation incomplète des coûts sociaux de la production, dans le langage de l’économie de l’environnement)

    • Ces divers mécanismes incitent les acteurs économiques, publics et privés, à prendre des décisions qui augmentent la pression sur la biodiversité (directement ou indirectement), notamment via la destruction ou dégradation des milieux naturels et habitats qui hébergent la biodiversité (dont la pollution), l’exploitation de la biodiversité (par ex. la pêche) mais aussi des pressions plus diffuses comme le changement climatique ou la dispersion d’espèces exotiques envahissantes.

    Les auteurs ont listé cinq recommandations:

  • Réduire les niches fiscales qui contribuent à l’étalement urbain en recentrant les avantages fiscaux à la construction sur l’intra-urbain.
  • Mieux prendre en compte les effets des infrastructures sur la biodiversité, dans leur conception et leur exploitation, en internalisant les impacts dans les coûts (par ex. via une taxe sur les nouvelles infrastructures et une taxe sur les usagers des réseaux).
  • Appliquer une redevance pour les pollutions non domestiques en se basant sur les 13 substances particulièrement dangereuses identifiées par la Directive Cadre sur l’Eau mais qui ne sont pas prises en compte dans les redevances actuelles (dont le plafond est par ailleurs trop bas – c’est une subvention implicite).
  • Étendre la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux émissions d’arsenic et de sélénium.
  • Corriger la sous-tarification des ressources naturelles et des dommages à la biodiversité dans les systèmes de redevances domaniales et celles pour services rendus, notamment en permettant la redevance pour les services écosystèmiques fournis par les terrains et ressources gérées par la collectivité publique (forêts domaniales, domaine public maritime etc.).

    • Le contexte actuel des finances publiques peut sans doute offrir des opportunités intéressantes pour certaines de ces propositions : modification des niches fiscales et autres TGAP. D’autres propositions requière sans doute plus de travail afin de fixer les seuils et tarifs pour internaliser les impacts sur la biodiversité des infrastructures ou taxer les bénéficiaires des services fournis par les écosystèmes. Il y a là un vaste d’investigation afin d’apporter des réponses techniques sur le chiffrage des impacts et des services. Au boulot!

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    Les questions clés que soulève le développement de méthodes rapides d’évaluation environnementale

    Friday, February 25th, 2011

    David K. Rowe et ses collègues du National Institute of Water and Atmospheric Research de Nouvelle Zélande ont développé une méthode d’évaluation rapide de l’état écologique des cours d’eau. La présentation de leur méthode s’accompagne d’une description des étapes clé du développement de la méthode et des difficultés rencontrées. Les points clés sont résumés ci-dessous :

  • Les notes sont en général donnés par rapport à des états de référence (ou au moins “le meilleur état envisageable”). C’est très utile pour s’assurer que tous les évaluateurs partagent la même référence dans leur évaluation. Le choix de sites de référence reste néanmoins délicat, en particulier si l’évaluation porte non pas sur l’écosystème vu comme un tout mais sur des “fonctions” évaluées séparément. Rowe et al. (2009) ont soulevé le cas de ruisseaux artificiels qui remplissent certaines fonctions mieux que les ruisseaux de référence. Ils considèrent alors que cette sur-performance doit être ignorée et que la note la plus haute doit être donnée.
  • La sélection des variables est bien sur une étape clé. Elle suppose une compréhension du système évalué ou des principales variables motrices de son état, et donc un modèle au moins conceptuel de l’écosystème. Le modèle conceptuel peut être testé avec des données de terrain. La méthode DERAP du Delaware a par exemple été construite à travers une régression multiple d’une évaluation indépendante de 250 zones humides avec des variables faciles à mesurer caractérisant les “agents perturbants” (stressors) qui pourrait modifier le bon état de la zone humide.
  • Le développement d’algorithmes permettant de combiner plusieurs variables en une note unique est souvent un point très débattu des méthodes rapides (voir par ex. McCarthy et al. 2004). Les algorithmes peuvent être testé sur les résultats obtenus par des méthodes éprouvées (mais plus complexes, longues, couteuses…) ou sur l’avis d’experts, dans des sites de référence. On peut aussi envisager de tester la méthode sur des données détaillées comme dans la méthode DERAP mentionnée ci-dessus.
  • La redondance des variables est inévitable étant donné les interdépendances entre la plupart des processus écologiques. Par ailleurs, la redondance contribue à la robustesse vis à vis des biais d’utilisateurs. La méthode UMAM de Floride est un bon exemple d’une méthode basée sur l’avis d’expert mais qui éclaire celui-ci avec des paramètres clé à considérer dans l’évaluation. Ceux-ci sont très redondants afin de limiter la subjectivité de l’évaluation. On notera que la robustesse de la méthode peut aussi être évaluée par des analyses de sensibilité (c’est ce qu’on fait Rowe et ses collègues).
  • Une foi la méthode aboutie, elle doit être continuellement améliorée par l’organisation d’une procédure de retour d’expérience de la part de tous les utilisateurs de la méthode.

    • L’équipe qui a développé la méthode rapide californienne (CRAM) ont également publié des recommandations pour développer des méthodes similaires (pdf disponible ici). Elle offre une approche plus formalisée, et découpée, des étapes à suivre mais reprend certains des points soulevés par Rowe et al. (2009).

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    Les services des écosystèmes suisses

    Thursday, February 10th, 2011

    Dans un rapport officiel de l’office fédéral de l’environnement, la Suisse a définit une série de services des écosystèmes pour lesquels des indicateurs ont été développés.

    La démarche est inspirée du Millennium Ecosystem Assessment et du CICES, une initiative européenne de classification des biens et services que fournissent les écosystèmes.

    Le projet réalisé par la Suisse est dans la lignée des déclinaisons régionales, nationales ou locales des inventaires du type Millennium Assessment. Une initiative similaire a été lancée en France (voir le rapport rédigé par un consortium de bureaux d’études).

    Gageons que ces inventaires inspireront de nouveaux mécanismes permettant de mieux gérer les écosystèmes et de garantir notre accès à ces services…

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    Le blog ecosystem services sur facebook

    Tuesday, January 4th, 2011

    Une nouvelle page facebook a été crée pour mettre en ligne des actualités et des analyses sur les services écologiques. Les liens vers les billets publiés ici (en français et en anglais) seront automatiquement mis en ligne sur la page “ecosystem services : news and analyses” (en utilisant RSS Graffiti).

    Allez voir!

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    L’écologisation de la PAC

    Thursday, December 30th, 2010

    La politique agricole commune européenne (PAC*) va bientôt être réformée. La commission européenne a déjà listé quelques propositions, résumées ici et expliquées là (pdf).

    Dans un contexte général de baisse des soutiens à l’agriculture, la commission européenne a esquissé trois scénarios de réforme, combinant des paiements directs, des mesures de marché et des mesures visant le développement rural. Dans tous les cas, les paiements directs seraient (totalement ou en partie) justifiés par la production (par les agriculteurs) de “biens publics environnementaux” (associée à une plus forte conditionnalité environnementale d’autres aides). C’est l’écologisation de la PAC !

    Christian Deverre et Christine de Sainte Marie ont analysé cette évolution dans un très bon article sur l’écologisation des politiques agricoles. Bien qu’ils se réfèrent beaucoup à la politique agricole suisse, leur éclairage est pertinent pour l’Union Européenne.

    C. Deverre et C. de Sainte Marie reconnaissent que ce processus d’écologisation est encore naissant et que le secteur agricole est encore fortement structuré par des institutions nées de la modernisation accélérée de l’agriculture pendant les années 1960. Il anticipent cependant deux conséquences importante d’une écologisation de plus en plus poussée des politiques agricoles:

  • La nécessité croissante d’une caractérisation fine des bien publics environnementaux que procurent les activités agricoles. Le concept de service écologique est tout désigné pour formaliser cette caractérisation et il trouvera sans doute une place cél dans la formulation de la PAC 2013
  • Le risque d’une “délocalisation” des dégradations environnementales causées par la production agricole réalisée hors UE mais destinée au marché européen (qui serait augmentée du fait que l’écologisation entrainerait une baisse de la production en Europe)

    • La limitation des soustractions et additions à l’environnement n’est-elle pas annulée par le transfert des pressions environnementales sur les pays où le puissant levier financier de l’écologisation n’existe pas ?

    L’Europe s’est engagée à Nagoya à supprimer, réduire ou réformer les incitations économiques défavorables à la biodiversité (dont les subventions). La réforme de la politique agricole commune jouera un rôle centrale dans le respect de ces engagements, que ce soit pour la biodiversité des campagnes européennes qu’à celles de pays fournisseur du marché européen.

    Dans ce contexte, il apparait clairement nécessaire de mieux caractériser les effets du maintien ou de la modification des pratiques agricoles sur les services écologiques que fournissent les agro-écosystèmes, et ce à plusieurs échelles d’analyse : de la parcelle aux régions de productions (y compris au delà des frontières de l’Europe).

    * Pour un petit rappel de l’histoire de la PAC, vous pouvez regarder cette vidéo sur le site de www.iletaitunefoislapac.com.

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    La LRE : tremplin ou fausse promesse pour les services écologiques ?

    Tuesday, November 9th, 2010

    En 2008, un gros morceau de législation européenne fut transposé en droit français : la directive dite de responsabilité environnementale (directive 2004/35/CE du 21 avril 2004). La directive fut transposée par la loi de transposition n°2008-757 du 1er aout 2008 (dite LRE) et incorporée au code de l’environnement au titre VI : prévention et réparation de certains dommages causés à l’environnement.

    La directive reprend les grands principes de la législation américaine sur les pollutions accidentelles : Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act (CERCLA ou”superfund”) de 1980 et Oil Pollution Act de 1990. Elle introduit en particulier une exigence de réparation en nature des “dommages écologiques purs*” (qui sont distincts des intérêts lésés des usagers des ressources ou milieux naturels ou encore des associations en charge de la protection de l’environnement). Elle vise notamment à “compenser” le fait que la réparation primaire du site impacté par la pollution puisse être incomplète (on parle alors de réparation complémentaire) ou trop longue à être effective (on parle alors de réparation compensatoire).

    Dans les deux cas, la compensation qu’elle offre ne se substitue pas à la réparation primaire, de la même façon que la compensation des impacts résiduels d’un projet autorisé ne se substituent pas aux mesures d’évitement et de réduction des impacts.

    De nombreux commentateurs de la compensation suggèrent que la LRE élargit le champ d’application de la compensation au delà des espèces et des habitats naturels protégés et que la notion de service écologique qu’elle introduit permet de prendre en compte la nature dite “ordinaire”.

    Cette interprétation est un peu optimiste : elle fait peu de cas des restrictions que souligne la LRE…

    La LRE s’applique en effet aux “détériorations directes ou indirectes mesurables de l’environnement qui affectent gravement le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable (a) des espèces [protégées par les directives Oiseaux et Habitats] ; (b) de [leurs habitats ainsi que des habitats d’intérêt communautaires] ; (c) des sites de reproduction et des aires de repos des espèces [protégées par la directive Habitats]” ou qui “affectent les services écologiques, c’est-à-dire les fonctions assurées par les sols, les eaux et les espèces et habitats mentionnés [ci-dessus] au bénéfice d’une de ces ressources naturelles ou au bénéfice du public (…) “.

    La LRE s’applique donc uniquement aux espèces et habitats naturels protégés. Même les services considérés ne sont que ceux qu’assurent les habitats naturels listés à l’annexe I de la directive Habitats ou les habitats d’espèces protégées.

    La LRE risque donc de décevoir ceux qui proposent de s’en servir comme tremplin pour généraliser le concept de service écologique dans l’évaluation environnementale.

    * On lira avec intérêt le chapitre 3 du rapport du Centre d’Analyse Stratégique sur l’approche économique de la biodiversité de 2009.

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    La “qualité” de la biodiversité?

    Wednesday, November 3rd, 2010

    Alan Feest et ses collègues ont été très productifs récemment, avançant à grands coups de publications leur concept de “biodiversity quality”. Qu’est-ce que c’est ?

    En fait, étant donné qu’une liste d’espèces présentes ne donne pas assez d’information sur l’intérêt d’un site vis-à-vis de la biodiversité (entendue au sens large donc), ils proposent plutôt que les décideurs et gestionnaires se basent sur un jeu plus fourni d’indicateurs de biodiversité: indicateurs standards (comme l’indice de Shannon-Wiener) mais aussi densités, biomasse ou encore des indices d’intérêt du point de vue de la conservation (en prenant en compte le statut de conservation des espèces). Mr. Feest le dit lui même, c’est pas vraiment nouveau !

    Considérer cette approche comme un nouveau paradigme et lui donner le petit nom de “biodiversity quality” est peut être un peu présomptueux. Néanmoins, le fait d’utiliser conjointement plusieurs indicateurs est une piste prometteuse pour faire face à la compartimentation croissante de la biodiversité et des écosystème (notamment sous la pression du développement de mécanismes incitatifs qui requière l’identification, la quantification et la cartographie d’éléments “gérables” : cette espèce, ce service écologique…). Les méthodes multi-critères comme celles que défend Mr. Feest sont sans doute une alternative intéressante aux paniers de services que suggèrent N. Kosoy and E. Corbera dans leur article de 2010.

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    Les fondamentaux de la restauration écologique

    Saturday, October 30th, 2010

    Dans un débat sur la liste de diffusion ECOLOG-L (américaine), Wayne Tyson et Eric Branton ont proposé quelques elements fondamentaux à prendre en compte dans la mise en œuvre d’un action de restauration écologique. Ils sont résumés (et adaptés) ici:

    Concevoir et mettre en œuvre les actions de restauration
    Étape 1: Évaluer l’état initial de l’écosystème (structure et processus / fonctions)
    Étape 2: Décrire et se mettre d’accord sur l’état futur souhaité pour l’écosystème.
    Étape 3: Définir et se mettre d’accord sur les actions nécessaires pour atteindre cet état désiré (en prenant en compte la faisabilité, la fiabilité et les coûts des actions proposées).
    Étape 4: Agir de façon audacieuse mais en limitant les conséquences négatives en cas d’échec (bold but safe-to-fail action).

    Mettre en œuvre une gestion adaptative
    Étape 5: Faire un suivi de l’écosystème et évaluer son état réel vis-à-vis de l’état désiré.
    Étape 6: Modifier les actions mises en œuvre en fonction des résultats obtenus.
    Étape 7: Continuer le suivi et la révision des actions.

    Il faut noter que l’évaluation de l’état initial et la définition de l’état désiré doit prendre en compte les processus (fluctuations de population, fonctionnement du compartiment sol, successions végétales) en plus de la composition (espèces présentes, type d’habitat naturel etc.). Ceci empêche notamment de considéré un site comme restauré une fois que la dernière plante réintroduite à été semée.

    La définition de l’état désiré est peut-être l’étape la plus délicate. Que souhaitons-non ? Ce travail devra se faire en étroite collaboration avec les parties prenantes impliquées dans le projet, ou celles affectée par celui-ci.

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    La nature intégrée au capitalisme?

    Saturday, October 23rd, 2010

    Depuis cet été, Agnès Bertrand (essayiste) et Françoise Degert (journaliste) ont fait part de leurs craintes vis-à-vis de ce qu’elles nomment la financiarisation de la nature. Après Mediapart (le 30 juillet), le magazine Marianne (les 30 et 31 aout 2010) elles ont publié dans Le Monde (le 21 octobre), à la veille du sommet de Nagoya.

    Leur message reflète des craintes légitimes vis-à-vis d’un processus difficile à appréhender : l’internalisation dans le capitalisme d’une nature jusqu’à récemment considérée comme extérieure à celui-ci.

    Image found on http://causecapitalism.com/learning-green-movement/

    Green capitalism?

    Cette dynamique peut être analysée depuis au moins deux positions antagonistes, selon que le capitalisme est une (ou la !) solution à la dégradation de la nature ou au contraire la cause même de sa dégradation.

    On peut considérer en effet que l’environnement est dégradé car le coût de cette dégradation n’est pas supporté par ceux qui la causent. C’est pour “internaliser” ces coûts que les initiatives se multiplient pour tenter de les chiffrer, ce qui implique d’attribuer une valeur monétaire aux éléments de nature qui sont dégradés. Les principales méthodes développées dans ce but sont présentée dans le rapport final de l’initiative TEEB (The Economics of Ecosystems and Biodiversity), présenté lors de la conférence de Nagoya.

    On y retrouve en bonne place le concept de service écologique ou service écosystèmique, qui décrit les bénéfices que nous recevons de la biodiversité et des écosystèmes ; bénéfices dont il faudrait faire payer la dégradation selon le principe pollueur – payeur. En contradiction avec ce principe, il est parfois envisager de rémunérer la fourniture de services écologique : les bénéficiaires des services payent les propriétaires des écosystèmes qui les fournissent ; transformant ces écosystèmes en un “capital naturel” à valoriser (on lira une critique intéressante de cette tendance par l’IDDRI – en anglais).

    Le terme de “capital naturel” reflète la dynamique d’incorporation de la nature au capitalisme que portent ces initiatives. Ceux qui considèrent que le capitalisme (ou la société de consommation) est la cause de la dégradation de notre environnement sont bien entendus outragés par ce constat. Il semblerait que ce soit le cas de Mmes. Bertrand et Degert, et elles le dénoncent avec vigueur.

    Bien que leurs articles soient inexactes ou imprécis concernant certains faits importants pour leur argumentation (voir ci-dessous), leur dénonciation trouve un échos considérable dans la presse grand public et répond à de claires et légitimes inquiétudes. Les dérives possibles des approches incitatives et basées sur les mécanismes de marchés sont réelles. Les raisonnements techniques tels que celui du TEEB ne suffisent sont sans doute pas à lever ces craintes et la vigilance est de mise !

    Image found on http://www.planetthoughts.org

    Nature vs. culture or just survival?

    Erreurs et omissions dans l’article d’Agnès Bertrand et Françoise Degert dans Marianne
    Voici quelques unes des imprécisions et erreurs qu’on trouve dans leur article :

  • La dixième conférence des parties de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) ne se tient pas au siège du Keidaren mais au palais des congrès de Nagoya
  • Le concept clé du rapport TEEB est celui de service écologique ou écosystèmique et pas celui de service économique
  • L’initiative TEEB a publié de nombreux rapports intermédiaires, depuis 2008. On ne peut pas de bonne foi accuser ses auteurs de manquer de transparence…
  • L’IBPES n’est pas un organisme ayant autorité sur la CBD. Au contraire, c’est une plateforme visant à permettre aux scientifiques de répondre aux besoins et attentes exprimées par la Convention sur la Diversité Biologique.
  • L’objectif de l’IPBES est d’impliquer les gouvernements car c’est justement parce que le GIEC est un organisme intergouvernemental qu’il est écouté. Les gouvernements ne peuvent en ignorer les conclusions.
  • Les mécanismes de compensation écologique, tels qu’ils existent aux USA mais aussi en Europe (pour le réseau Natura 2000 par exemple), sont basés sur le principe pollueur – payeur. Ils n’ont rien à voir avec les banques de compensation qui gèrent les échanges sur les marchés financiers.

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    Laissez entrer le bise…

    Monday, September 27th, 2010

    Le BISE (Biodiversity Information System for Europe), le nouveau portail internet de l’Union Européene sur la biodiversité, a été mis en ligne la semaine dernière. Il a pour but de faciliter l’accès à l’information sur la distributionet le statut de la biodiversité en Europe, ainsi qu’aux textes (européens et nationaux) la concernant. Souhaitons lui bon vent !

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