Vers une certification forestière basée sur les services des écosystèmes

July 8th, 2011

Le premier juillet, le Forest Stewardship Council (FSC), qui certifie les produits forestiers à travers le monde, a reconnu que la certification devait considérer les questions sociales et les services des écosystèmes (motion 1.1.):

Motion 1.1: Recognising social issues and the role of ecosystem services

La FSC ne détaille pas comment en compte incorporer ces questions dans le processus de certification mais cette décision est certainement un pas vers une évaluation et un suivi plus poussé des services fournis par les forêts de production.

Des méthodes rapides et fiables pour évaluer l’état des zones humides?

July 8th, 2011

L’obligation d’éviter, réduire et compenser les impacts suscite de nombreuses questions scientifiques et techniques, dont les méthodes permettant de caractériser sur le terrain les pertes de fonctionnalités liées aux zones humides dues aux impacts et les gains espérés des mesures de compensation. Pour être appliquées largement, ces méthodes doivent être fiables mais aussi rapides, peu coûteuses et donner des résultats reproductibles.

Des méthodes de ce type, rapid assessment methods, ont été développées aux USA au cours des trente dernières années, sous l’impulsion d’un cadre réglementaire de plus en plus contraignant. Elles constituent aujourd’hui un outil d’aide à la décision puissant et adapté à l’évaluation de dommages et à la réparation d’impacts sur les zones humides, notamment via la conception et le dimensionnement de mesures compensatoires.

La plupart des méthodes évaluent les zones humides en fonction de trois enjeux : l’hydrologie au sens de leur alimentation en eau, tant en qualité qu’en quantité, la structure de l’habitat qu’elles constituent pour la faune et la flore et le contexte paysager dans lequel elles se situent. A chaque enjeu sont associées des indicateurs, pour lesquels une note est attribuée à partir de la proposition qui représente le mieux l’état observé. Ces notes sont ensuite combinées pour fournir une note par fonction et/ou une note globale.

Bien que le principe général des méthodes d’évaluation rapides soit largement partagé, elles n’en sont pas moins construites selon une politique locale ou un contexte géographique régional précis (au niveau des états fédérés). Les méthodes varient considérablement dans leur portée, le choix des références, la notation, la mise en œuvre ainsi que le niveau d’expertise requis.

En France, les récentes dispositions réglementaires en termes de compensation dessinent une tendance proche de celle suivie au États-Unis et il semble naturel d’envisager le développement de méthodes d’évaluation rapide pour la France. Dans le cadre d’un projet financé par le Conseil Général de l’Isère, 6 méthodes rapides d’évaluation ont été appliquées à une sélection de zones humides plus ou moins dégradées du département de l’Isère.

L’étude a montré que les méthodes sont capables de discriminer les sites évalués entre eux. En revanche, elles ne sont pas toujours cohérentes entre elles : elles ne classent pas toutes les sites dans le même ordre. Ceci est du à l’importance plus ou moins forte qu’elles accordent au caractère “sauvage” et donc boisé dans le gradient de dégradation qui sert de référence. Les diverses manières dont est pris en compte le contexte paysager joue aussi un rôle important, celui-ci variant de la bande tampon de quelques mètres (méthode du Montana) au “paysage écologique” de plusieurs dizaines de Km2 (méthode UMAM de Floride).

On trouvera les principaux résultats dans le rapport de stage d’Eugénie Schwoertzig (pdf ici).

Les résultats de l’étude montrent qu’une transposition directe des méthodes américaines ne serait pas pertinente en France. Les méthodes incorporent des choix et des priorités en termes de fonctionnalités qui doivent être en adéquation avec les enjeux de conservation des zones humides définis à l’échelle des SDAGE ou des SAGE (en plus d’objectifs définis à l’échelle nationale). Le choix des indicateurs et de leur pondération sera évidemment une étape déterminante dans le développement d’une méthode pour le contexte français.

Affaire à suivre…

Biodiversité: on ne peut gérer que ce qu’on peut mesurer…

June 22nd, 2011

Francis Vorhies, qui rédige le blog Green Mind de la revue américaine Forbes (plutôt orientée business) a publié un billet sur la biodiversité.

Il met l’accent sur les questions de définition et contraste notamment (1) les espèces sauvages et leurs exigences en termes d’habitat, l’approche préférée du gouvernement américain, et (2) “l’intégrité et la diversité des environnements et processus naturels”, qui serait plus proche de la définition retenue par la CBD).

Il nous dit que pour les entreprises, cette deuxième approche est sans doute la plus utile pour qu’elles puissent prendre en compte leurs impacts mais aussi les opportunités que génère la biodiversité et les services écosystèmiques. Malheureusement, il n’explique pas comment il arrive à cette conclusion… alors qu’elle semble plutôt hasardeuse.

Les questions de biodiversité, en termes de responsabilités et d’opportunités, ne peuvent être résolues que si la biodiversité peut être caractérisée et gérée de façon fiable. Le monde de l’entreprise est familier de l’adage selon lequel on ne gère que ce qu’on mesure… or “l’intégrité et la diversité des environnements et processus naturels” est une réalité bien plus difficile à appréhender, et donc à mesurer, suivre et gérer, que la présence, l’absence ou l’abondance d’une espèce sur un terrain ou un territoire.

Les bases conceptuelles et les connaissances de terrain nécessaires pour identifier et mesurer les espèces et leurs habitats sont bien plus solides que celles qui concerne les interactions complexes entre processus écosystèmiques, ou “l’intégrité” qui nécessite de fixer des références de bon état pas évidentes à trouver.

Qu’en pensez-vous?

Le habitat banking à l’essai en France

June 22nd, 2011

Hier, le groupe de travail sur la séquence Éviter – Réduire – Compenser se réunissait à Paris pour discuter des enjeux liés à l’évaluation de l’équivalence écologique entre impacts et mesures compensatoires : quels enjeux? quels indicateurs? quelles méthodes?

Au même moment, le MEDDTL a lancé son appel à projets pour des “expérimentations” supplémentaires d’habitat banks en France. Il s’agit de reproduire l’essai grandeur nature de CDC Biodiversité dans la Crau en réalisant un ensemble d’actions en faveur d’espèces ou d’habitats naturels qui puisse ensuite être considérées comme de la compensation pour des impacts résiduels de projets d’aménagement.

Le Ministère le dit lui même dans le communiqué de presse annonçant l’appel à projet:

Pour mettre en place cette compensation, aux États-Unis, en Australie ou en Allemagne, se sont créés des opérateurs qui sécurisent des terrains et les restaurent par des actions de long terme. Ils créent ainsi des « unités de biodiversité » qu’ils revendent à des maîtres d’ouvrage qui doivent s’acquitter d’obligations de compensation.

Trois secteurs géographiques potentiels ont été pré-identifiés par le Ministère :

  • L’Alsace, où l’enjeu de l’opération est lié au maintien des populations de grand hamster,
  • Le Nord-Pas-de-Calais avec la reconstitution d’une trame verte sur les coteaux calcaires,
  • Le Poitou-Charentes avec la lutte contre le mitage de l’espace agricole qui impacte les populations d’oiseaux, notamment d’outarde canepetière.
  • L’annonce est en ligne sur le site de MEDDTL.

    Affaire à suivre…

    La réglementation forestière en négotiation

    June 17th, 2011

    Les discussions sur une politique européenne de la forêt s’accélèrent suite à la réunion à Oslo des ministères concernés.

    Il n’y a pas de législation européenne spécifique concernant la forêt comme il y en a pour l’agriculture, les milieux aquatiques et marins ou les habitats naturels. A Oslo, les négociations ont maintenant débuté pour mettre en place des dispositions contraignantes pour les modalités de gestion des forêts européennes (voir aussi le Journal de l’Environnement de cette semaine). C’est un dossier à suivre…

    On pourra se mettre à jour sur la réglementation forestière en vigueur en France en regardant les fiches de synthèse intéressantes sur le site web du projet FORGECO.

    Qu’est-ce que l’intérêt public majeur?

    June 15th, 2011

    L’intérêt public majeur est un concept clé de la directive habitats de 1992 où elle constitue un pré-requis à l’autorisation d’impacts sur les habitats et les espèces visées par la directive. Sa transposition dans le droit français concerne les incidences sur le réseau Natura 2000 et les dérogations à l’interdiction de destruction d’espèces protégées (et leurs habitats).

    Malgré son rôle central, l’intérêt public majeur reste mal défini et son interpretation hétérogène. Son sens est fréquemment dévoyé par une évaluation prenant en compte l’intensité des incidences ou le statut plus ou moins patrimonial des espèces impactées. Les textes européens insistent pourtant bien sur le fait que c’est l’intérêt public du projet impactant qui doit être évalué, indépendamment de ses impacts éventuels.

    Dans un récent billet sur son blog, Thibault Soleilhac (avocat et docteur en droit de l’environnement) nous présente un cas de jurisprudence concernant l’intérêt public majeur qui permet d’en illustrer la portée.

    En résumé, une dérogation pour destruction d’espèces protégées accordée par le Préfet du Var pour l’extension d’une décharge a été annulée par le tribunal de Toulon du fait que cette extension était (1) une opération de court terme avec une durée d’exploitation limitée et (2) une opération dont les autres procédures d’autorisation n’étaient pas encore finalisées. A ce titre, l’extension de la décharge ne pouvait donc pas être considérée d’intérêt public majeur et justifier la destruction d’espèces protégées.

    Conclusion : les projets d’intérêt économique et social de court terme ne sont pas d’intérêt public majeur.

    Références utiles:

  • European Commission, 2007a. Guidance document on Article 6(4) of the “Habitats Directive” 92/43/EEC.
  • European Commission, 2007b. Guidance document on the strict protection of animal species of Community interest under the Habitats Directive 92/43/EEC.
  • La compensation écologique en Grande Bretagne

    June 8th, 2011

    Le white paper du gouvernement britannique sur la “valeur de la nature” vient de paraitre (pdf ici).

    La compensation y est mentionnée comme une bonne idée à tester de façon volontaire par les aménageurs. Il n’y aurait donc pas de généralisation de la séquence “Éviter – Réduire – Compenser” au delà de ce qu’imposent les directives européennes.

    We will establish a new, voluntary approach to biodiversity offsets and test our approach in pilot areas

    A part ça, il vont aussi désigner des zones à restaurer (nature improvement areas – à mettre en relation avec les objectifs affichés par la récente stratégie européenne de la biodiversité) et se lancer dans la création d’une trame verte (ecological network).

    Les questions clés que soulève le développement de méthodes rapides d’évaluation environnementale

    February 25th, 2011

    David K. Rowe et ses collègues du National Institute of Water and Atmospheric Research de Nouvelle Zélande ont développé une méthode d’évaluation rapide de l’état écologique des cours d’eau. La présentation de leur méthode s’accompagne d’une description des étapes clé du développement de la méthode et des difficultés rencontrées. Les points clés sont résumés ci-dessous :

  • Les notes sont en général donnés par rapport à des états de référence (ou au moins “le meilleur état envisageable”). C’est très utile pour s’assurer que tous les évaluateurs partagent la même référence dans leur évaluation. Le choix de sites de référence reste néanmoins délicat, en particulier si l’évaluation porte non pas sur l’écosystème vu comme un tout mais sur des “fonctions” évaluées séparément. Rowe et al. (2009) ont soulevé le cas de ruisseaux artificiels qui remplissent certaines fonctions mieux que les ruisseaux de référence. Ils considèrent alors que cette sur-performance doit être ignorée et que la note la plus haute doit être donnée.
  • La sélection des variables est bien sur une étape clé. Elle suppose une compréhension du système évalué ou des principales variables motrices de son état, et donc un modèle au moins conceptuel de l’écosystème. Le modèle conceptuel peut être testé avec des données de terrain. La méthode DERAP du Delaware a par exemple été construite à travers une régression multiple d’une évaluation indépendante de 250 zones humides avec des variables faciles à mesurer caractérisant les “agents perturbants” (stressors) qui pourrait modifier le bon état de la zone humide.
  • Le développement d’algorithmes permettant de combiner plusieurs variables en une note unique est souvent un point très débattu des méthodes rapides (voir par ex. McCarthy et al. 2004). Les algorithmes peuvent être testé sur les résultats obtenus par des méthodes éprouvées (mais plus complexes, longues, couteuses…) ou sur l’avis d’experts, dans des sites de référence. On peut aussi envisager de tester la méthode sur des données détaillées comme dans la méthode DERAP mentionnée ci-dessus.
  • La redondance des variables est inévitable étant donné les interdépendances entre la plupart des processus écologiques. Par ailleurs, la redondance contribue à la robustesse vis à vis des biais d’utilisateurs. La méthode UMAM de Floride est un bon exemple d’une méthode basée sur l’avis d’expert mais qui éclaire celui-ci avec des paramètres clé à considérer dans l’évaluation. Ceux-ci sont très redondants afin de limiter la subjectivité de l’évaluation. On notera que la robustesse de la méthode peut aussi être évaluée par des analyses de sensibilité (c’est ce qu’on fait Rowe et ses collègues).
  • Une foi la méthode aboutie, elle doit être continuellement améliorée par l’organisation d’une procédure de retour d’expérience de la part de tous les utilisateurs de la méthode.
  • L’équipe qui a développé la méthode rapide californienne (CRAM) ont également publié des recommandations pour développer des méthodes similaires (pdf disponible ici). Elle offre une approche plus formalisée, et découpée, des étapes à suivre mais reprend certains des points soulevés par Rowe et al. (2009).

    Regards sur les paiements pour services environnementaux

    February 25th, 2011

    La Société Française d’Écologie nous offre un nouveau regard sur la biodiversité, sous la plume d’Alain Karsenty : le mécanisme de paiement pour services environnementaux pour la conservation des forêts tropicales.

    Après une présentation des bases théorique des mécanismes de paiement pour services environnementaux (PSE), Alain Karsenty revient sur certains des enjeux liés à leur mise en œuvre pratique et à leur généralisation dans les régions forestières tropicales. Il souligne notamment le fait que les PSE puisse conduire à ne considérer la conservation de la nature que du point de vue de ce qu’elle rapporte.

    Une généralisation des PSE rendra-t-elle improbable toute action désintéressée de conservation de la nature ?

    Nous avions déjà rapporté ici même (en anglais) une interprétation encore plus forte de ce risque : la remise en cause du principe pollueur-payeur et le risque de générer un comportement de demande de rançon : les paiement sont reçus dans un contexte de menace de déforestation. C’est ce qu’esquisse le point soulevé par Alain Karsenty à propos de forêts éligibles à ces mécanismes :

    Les économistes recommandent, en général, de ne payer que pour les forêts effectivement menacées de déboisement dans un avenir prévisible. Mais, que ce soit pour le niveau national de la REDD ou le niveau local des PSE, de nombreux acteurs plaident pour une rémunération du stock de carbone, c’est-à-dire pour des paiements correspondant aux forêts sur pied (ce que l’on peut qualifier de logique de rente).

    Au sujet des risques que pose le mécanisme de PSE on pourra donc compléter utilement l’aperçu donné par Alain Karsenty par la lecture de l’article de Romain Pirard, Raphaël Billé et Thomas Sembré (disponible aussi ici).

    La biologie de la conservation pour tous, et pour rien!

    February 23rd, 2011

    Navjot Sodhi de Singapour et Paul Ehrlich de Californie ont édité un livre de reference (en anglais) sur la biologie de la conservation : “Conservation Biology for All“. Ils l’ont publié dans un format “libre” dans le but de rendre les connaissances de cette discipline disponibles pour un large public.

    Une version pdf du livre (ou de chapitres spécifiques) peut être téléchargée sur le site de Mongabay. Profitez-en !