Posts Tagged ‘Artificialisation’

La biodiversité et le Grenelle

Friday, November 5th, 2010

L’enquête Teruti-Lucas du Ministère de l’Agriculture montre une accélération de l’artificialisation du territoire en France. Après avoir grignoté 60 000 ha par an entre 1992 et 2003, le rythme a atteint 86 000 ha (soit un département tous les 7 ans).

Plusieurs outils permettent de faire face à cette tendance, et ils ont été abordés dans le Grenelle de l’Environnement qui s’est conclu cette année par le vote de la loi Grenelle II. Le cabinet Ersnt & Young a rendu en octobre 2010 un rapport de bilan et perspectives du Grenelle. On notera qu’une contre évaluation a été publiée par un collectif d’ONG.

Mais où est discutée la réforme de l’étude d’impact ?
Le rapport d’Ernst & Young est très intéressant (voir un résumé ci-dessous concernant la biodiversité).

On se demande cependant pourquoi le bilan des mesures en faveur de la biodiversité omet complétement de commenter les reformes de l’étude d’impact ? Celles-ci sont pourtant essentielles à la protection de la biodiversité, notamment dans un contexte d’artificialisation accélérée du territoire !

Les engagements qui ont abouti

  • Création et financement de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité
  • Expansion des aires protégées (l’enquête publique pour le projet de Parc National des Calanques devrait avoir lieu bientôt)
  • Actualisation des ZNIEFFs
  • Lancement du Grenelle de la mer
  • Les engagements qui n’ont pas encore abouti

  • Constitution d’une trame verte et bleue (elle n’est pas ailleurs pas opposable aux documents d’urbanisme: PLU, SCOT)
  • Plans de restauration des espèces protégées et plans nationaux d’actions (ils sont nombreux à être encore en cours de rédaction)
  • Stratégies régionales pour la biodiversité (6 régions en sont déjà dotées)
  • Observatoires de la biodiversité (encore à un stade très initial)
  • Plan “restaurer et valoriser la nature en ville” (seul un comité de pilotage a été mis en place)
  • Structuration d’une filière professionnelle pour les métiers de la biodiversité et des services écologiques (une convention a été signée entre le MEEDDM, l’ATEN et la Formation Professionnelle des Adultes).
  • Les engagements qui ont été reportés ou supprimés

  • Agence de la nature (la mission de préfiguration ne sera lancée que début 2011)
  • Audit des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et conception d’une fiscalité favorable. Peut-être que le Grenelle de la fiscalité que Jean-Louis Borloo appèle de ses vœux contribuera à cet objectif ?
  • La protection de la biodiversité dans le développement de la filière bois. Les objectifs de production ont eu la priorité malgré la généralisation des processus de certification (en particulier pour les commandes publiques).